Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 01/12/2021
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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par :
GENERAL INGREDIENTS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».
L’Accès et utilisation du site www.happyflor-apiculture.com sont conditionnés par la pleine et entière acceptation des CGU ci décrites.
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ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.happyflor-apiculture.com est assurée par la Société SARL GENERAL INGREDIENTS au capital de 180000 euros. GENERAL INGREDIENTS est immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 453180333, dont le siège social est situé au 20 COURS ALSACE ET LORRAINE
Adresse e-mail : contact@happyflor-apiculture.com.
Le Directeur de la Publication est : Charles Bureau.
L’hébergeur du site www.happyflor-apiculture.com est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, téléphone :0 805 080 426.
Création site internet Happyflor® : Corinne Jestin©
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.happyflor-apiculture.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Information sur les recettes de sirops de nourrissement sur-mesure pour l’abeille. De plus, il trouvera des informations sur les intérêts glucidiques et sur le savoir-faire de l’entreprise GENERAL INGREDIENTS. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) depuis le 25/05/2018, en revanche GENERAL INGREDIENTS se conforme aux règles de protections des données.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Et, plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Happyflor® est une marque déposée par Charles Bureau, gérant de la SARL GENERAL INGREDIENTS. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. En outre, toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Directeur de la Publication constituerait une contrefaçon (sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Crédit photos du site : www.happyflor-apiculture.com // Corinne Jestin©, Georges Becker©, Archanags ©, Skyler Ewing©, Uwenake©de pexels.com
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ARTICLE 5 : Responsabilité
Sur le site www.happyflor-apiculture.com, les sources des informations diffusées sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De plus, malgré des mises à jour régulières, le site www.happyflor-apiculture.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.happyflor-apiculture.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur. Ni de tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Enfin, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Général Ingrédients informe l’Utilisateur qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.happyflor-apiculture.com. Général Ingredients n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens. Le site www.happyflor-apiculture.com ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 7 : Cookies
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7.1 Utilisation des Cookies, champs d’application
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site peut permettre aux membres de publier les contenus suivants : Témoignages des utilisateurs des recettes Happyflor®. Dans ces publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site www.happyflor-apiculture.com peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans préavis. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. Que cela soit directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique, papier ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile ou tout autre support. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.